Intervention de Jean-Louis Léonard
Réunion du 16 juin 2009 à 21h30
Développement et modernisation des services touristiques — Article 3, amendements 189 86
Jean-Louis Léonard, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Défavorable.
Pour l'amendement n° 189 rectifié , je crois qu'il y a une petite confusion juridique. Nous ne sommes pas en déspécialisation de droit, nous sommes en déspécialisation partielle et c'est la suppression de l'exclusivité qui motive le texte de la commission.
Quant à l'amendement n° 86 , il va trop loin. Nous en étions restés aux prestations complémentaires, ce qui constitue une position équilibrée, tandis que l'amendement, qui mentionne également les prestations annexes, ne me paraît pas raisonnable. Si l'on veut rester dans l'esprit de la déspécialisation telle qu'elle a été prévue, restons-en au texte de la commission.
