Intervention de Thierry Benoit

Cet amendement vise à créer les conditions qui permettront aux titulaires actuels de licences d'agent de voyages d'exercer s'ils le souhaitent, dans le cadre de la déspécialisation de plein droit des baux commerciaux instituée à l'article 3, une ou plusieurs activités nouvelles.

Il importe que cette déspécialisation ne fasse pas l'objet d'un régime transitoire de trente-six mois mais soit pérenne. L'amendement comporte un garde-fou majeur : l'activité nouvelle de l'agent devra être compatible avec la destination, les caractères et la situation de l'immeuble ou de l'ensemble immobilier.