Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 16 juin 2009 à 21h30
Développement et modernisation des services touristiques — Article 1er, amendement 135
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services :
Défavorable. Nous ne souhaitons pas imposer aux associations non lucratives qui organisent des voyages pour leurs assemblées générales des contraintes excessives.
(L'amendement n° 135 n'est pas adopté.)
