Intervention de Jean-Louis Léonard

Défavorable. Imaginons que l'amicale bouliste de Saint-Tropez organise son assemblée générale à Sainte-Maxime (Sourires) et loue un car pour s'y rendre. Devra-t-elle passer par une agence de voyages, ou bien s'immatriculer pour faire un voyage par an ?

Ma réponse devrait prouver au passage à M. Chassaigne que la commission a eu pour souci essentiel de faire la différence entre services marchands et services associatifs ou para-associatifs. En s'opposant à cet amendement, elle va dans le sens souhaité par M. Chassaigne et tend à protéger le tissu associatif et para-associatif de nos communes.