Intervention de Jean-Louis Léonard
Réunion du 16 juin 2009 à 21h30
Développement et modernisation des services touristiques — Article 1er, amendement 83
Jean-Louis Léonard, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Avis défavorable, pour des raisons simples.
Si l'on accepte cet amendement, il sera possible, à tout moment, de délivrer une carte professionnelle sur la base d'une loi qui serait alors dégradée – la loi Hoguet – mais qui, en dépit de sa rigidité, a au moins le mérite de garantir une certaine prestation. Il est ainsi impossible d'accéder, dans le domaine du tourisme, à la profession d'agent immobilier sans être encadré. Dégrader la loi Hoguet reviendrait à ouvrir la boîte de Pandore. Je ne dis pas que la Fédération nationale des gîtes de France ait de mauvaises idées derrière la tête, mais certaines personnes risqueraient de s'engouffrer dans la brèche. Nous préférons donc, par précaution, rejeter l'amendement.
(L'amendement n° 83 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
