Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 16 juin 2009 à 21h30
Développement et modernisation des services touristiques — Article 1er, amendement 165
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services :
Le Gouvernement est favorable à l'amendement présenté par le rapporteur. Le dispositif qui prévoit de soumettre les seuls émetteurs de coffrets-cadeaux aux dispositions de droit commun de la vente de voyages et de séjours, à l'exclusion de ceux qui ne font que revendre ces produits, me paraît opportun.
(L'amendement n° 165 est adopté.)
