Intervention de Jean-Louis Léonard
Réunion du 16 juin 2009 à 21h30
Développement et modernisation des services touristiques — Article 1er, amendement 165
Jean-Louis Léonard, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :J'entends votre souci, monsieur Fasquelle, mais comprenez aussi la situation. Accepter votre amendement reviendrait à tuer le marché des coffrets-cadeaux. Rendre responsables les revendeurs les amènerait, y compris les grandes centrales de distribution, à cesser de revendre ces coffrets, puisqu'ils n'auraient aucune prise sur leur conception.
Mon amendement n° 165 , accepté par la commission, précise au contraire que les revendeurs ne peuvent pas être tenus pour responsables.
