Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 16 juin 2009 à 21h30
Développement et modernisation des services touristiques — Article 1er, amendement 29
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services :
Défavorable. Je partage la préoccupation exprimée par M. Fasquelle quant à la protection du consommateur. Comme vient de le dire le rapporteur, le dispositif adopté en commission prévoit déjà de soumettre les émetteurs de coffrets-cadeaux au code du tourisme et aux obligations liées à l'immatriculation au registre ; il ne nous paraît pas opportun de soumettre les grandes surfaces ou les librairies à la réglementation des agents de voyages. Le dispositif retenu devrait suffire. C'est pourquoi je vous suggère, monsieur le député, de retirer cet amendement.
