Intervention de André Chassaigne

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour la précision de vos réponses, même si je ne partage pas toutes vos analyses.

J'appelle votre attention sur un effet pervers des dispositions générales proposées dans l'article 1er. Les élus de territoires ruraux ici présents comprendront le sens de mon intervention.

On aurait tort de croire que le tourisme en France n'est représenté que par des lieux prestigieux, qui ont un intérêt touristique particulier, qu'il s'agisse de stations balnéaires, thermales ou de montagne. Il existe aussi dans notre pays un tourisme diffus, mis en oeuvre par des villages ou des petites communes. Certaines communes n'ont ni château Renaissance, ni quartier médiéval, ni plage de sable fin ; et pourtant, elles s'efforcent de développer un tourisme de qualité. Cette forme de tourisme s'appuie généralement sur des associations locales et des bénévoles, créant un lien entre la population locale, présente toute l'année, qui a sa propre activité, sa propre richesse, son propre dynamisme, et la population accueillie, qu'elles séjourne dans des résidences secondaires ou dans des équipements touristiques, qui même parfois sont des équipements communaux.

Or les alinéas 9 et 12 indiquent que le présent chapitre s'applique aux personnes physiques ou morales qui se livrent ou apportent leurs concours, quelles que soient les modalités de leur rémunération, aux opérations consistant en l'organisation ou la vente de services liés à l'accueil touristique, notamment l'organisation de visites de musées ou de monuments historiques, alors même que l'alinéa 16 précise quant à lui que les associations et les organismes sans but lucratif ne peuvent réaliser tout ou partie des opérations mentionnées au I du présent article qu'en faveur de leurs membres.

Je connais nombre de communes rurales qui ont la volonté de vivre pendant la période estivale et de conforter ce qui se fait durant l'année, en offrant des prestations qui s'adressent tout à la fois à la population locale et aux personnes accueillies. Une association de tir à l'arc, par exemple, proposera des stages de tir à l'arc au profit des vacanciers ; une association ou un particulier organisera une sortie découverte dans la forêt ; une autre offrira des spectacles, voire de la pratique culturelle, durant la saison touristiques ; sans parler des visites accompagnées dans des exploitations locales, chez des apiculteurs ou des artisans d'art, ou sur des sites du patrimoine, classés ou non monuments historiques. Tout cela, c'est le résultat d'un désir d'identification, c'est le fait de gens qui aiment leur village, leur pays et qui veulent contribuer à son dynamisme. Ces prestations n'entrent pas dans le champ de la concurrence ; mais on peut considérer, et c'est ce que je reproche à votre texte, qu'elles seraient de nature à la fausser ou à l'entraver. Alors, en application des orientations européennes, on cherche à les supprimer : c'est ce qui est prévu à l'alinéa 16.

J'appelle votre attention sur ce point : ce sont des décennies d'actions locales qui sont en jeu. Elles ont été créées, à l'origine, certains d'entre vous s'en souviennent peut-être, à l'initiative de la jeunesse et des sports, avec des centres d'animation estivale. Les financements existent toujours au niveau de certaines directions départementales de la jeunesse et des sports, pour aider les villages à trouver des animateurs, parfois rémunérés, mais souvent bénévoles : on organise des formations en réseaux, la recherche d'une qualité ; et tout cela, ce n'est pas dans le service marchand.

Tout cela peut sembler bien dérisoire à ceux qui ne connaissent que le grand tourisme, celui des stations balnéaires et autres ; mais vraiment, cet article porte atteinte au dynamisme local. Je connais un village viticole, Camplong-d'Aude, où sont régulièrement organisées des visites de caves. C'est le maire lui-même et ses concitoyens qui emmènent les touristes chez les viticulteurs ; c'est effectivement une activité économique, puisqu'ils confortent ainsi l'économie du village. Or si ce texte de loi est adopté, ils ne pourront plus le faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)