Intervention de Hervé Novelli

la conférence permanente du tourisme rural, la commission nationale de la grande remise, la coordination nationale du tourisme social, la commission consultative nationale des offices de tourisme. Vous le voyez, monsieur Francina, le Gouvernement suit vos préconisations ! Il a effectué un effort de rationalisation au niveau des commissions consultatives. Cet effort sera poursuivi, sans affaiblir pour autant le niveau de concertation avec les professionnels. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

En ce qui concerne les chèques-vacances, peu de gens ont porté un regard outrancièrement critique sur notre volonté de vouloir mettre fin à une injustice patente : les chèques-vacances n'arrivent pas vers ceux qui en bénéficient en priorité. Trente mille salariés seulement dans les entreprises de moins de cinquante salariés en sont destinataires sur un total de trois millions d'attributaires ! Il était temps de mettre fin à cette situation injuste et je me félicite que le Gouvernement auquel j'appartiens en ait pris l'initiative.

Nous voulons que le tourisme social connaisse un nouvel élan. Je veux indiquer à la représentation nationale qu'au mois d'octobre prochain, les assises du tourisme seront, pour l'essentiel, consacrées au tourisme social. Or celui-ci ne pourra être développé qu'à partir de ressources financières nouvelles générées par l'Agence nationale des chèques-vacances, qui sera le pivot de l'action de l'État dans ce domaine.

Michel Bouvard a fait état des dossiers en souffrance à l'ANCV : quatre-vingt-treize associations ou collectivités territoriales ont vu leurs subventions bloquées du fait d'actions judiciaires en attente de résolution. Le directeur général de l'ANCV a, très récemment, adressé un courrier à l'ensemble de ces associations leur indiquant la démarche à suivre pour être indemnisées dans le cadre d'une transaction. Huit dossiers ont déjà fait l'objet d'une proposition transactionnelle. Dès l'acceptation du protocole additionnel, l'indemnité correspondante pourra être mise en paiement. Autrement dit, mesdames et messieurs les députés, je suis convaincu qu'avant la fin de l'année, nous en aurons fini avec ce contentieux qui empoisonnait les relations entre les associations et l'Agence nationale des chèques-vacances. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Je n'entends pas prolonger inutilement le débat sur la baisse de la TVA dans la restauration : on est d'autant moins fondé à faire aujourd'hui la fine bouche– si je puis utiliser l'expression en pareil domaine – alors tous les candidats à l'élection présidentielle de 2002, à quelque bord qu'ils appartiennent, ont repris cette revendication historique de la baisse du taux de TVA de 19,6 % à 5,5 %. On peut regretter que cette baisse n'ait pas eu lieu plus tôt, mais il faut se féliciter que ce Président de la République, le Gouvernement et sa majorité aient permis la baisse du taux de TVA dans la restauration. Pour ma part, je crois aux contrats d'avenir que nous avons passés avec les neuf organisations professionnelles de la restauration, car je crois à la responsabilité d'organisations qui représentent désormais près d'un restaurateur sur deux. Il n'y a aucune raison de considérer qu'un contrat passé entre les pouvoirs publics et les neuf organisations professionnelles ait vocation à n'être qu'un chiffon de papier. Je crois à la responsabilité et à la valeur des signatures de ces organisations.

Qui plus est, nous nous sommes donné les moyens de suivre la réalité des engagements pris. Grâce au comité de suivi de ce contrat d'avenir, nous pourrons publier tous les six mois la réalité des chiffres, qu'il s'agisse de l'évolution des prix de l'ensemble des produits de la restauration ou de la création d'emplois supplémentaires ou de places d'apprentissage.

Michel Bouvard et Corinne Erhel ont posé la question de la réhabilitation de l'immobilier de loisirs. C'est un véritable problème, qui touche nombre de stations touristiques, qu'elles soient balnéaires ou de montagne. Comme vous l'avez rappelé, monsieur Bouvard, une mission conjointe du ministère des finances et du ministère du développement durable va nous présenter, dans quelques semaines, des propositions en la matière. Il nous appartiendra alors de prendre nos responsabilités.

M. Abdoulatifou Aly s'est interrogé sur la présence, dans le projet de loi, de dispositions concernant les motos-taxis. Il s'agit d'une demande du Sénat, que j'estime tout à fait légitime. Les motos taxis constituent une activité de transport utile qui connaît un fort développement, ce qui n'est pas sans poser des problèmes en matière de sécurité et de protection des passagers qui empruntent ce nouveau mode de transport. Il fallait donc que clarifier les choses ; le projet de loi sur le tourisme, qui inclut déjà la réglementation des grandes remises, s'y prête.

M. Aly a également regretté l'absence des problématiques ultramarines dans ce texte. L'outre-mer n'est pas oublié par le Gouvernement, nous avons tous eu l'occasion de le constater il y a quelques semaines. Pour autant, on aurait tort d'en faire un cas à part : le tourisme outre-mer souffre des mêmes faiblesses qu'en métropole, notamment du fait d'une offre vieillissante qui n'a pas su se renouveler au gré de l'évolution des attentes de la clientèle. Il faudra, là aussi, que l'offre soit révisée et actualisée.

Alain Marc a posé la question, à laquelle j'ai déjà répondu, des liens entre l'agence et les territoires. En ce qui concerne les modes d'évaluation et de classement des différentes formes d'hébergement, la réforme du classement hôtelier figure aujourd'hui dans la loi. Nous y inscrirons ultérieurement, dès lors que cela relèvera de dispositions législatives, les autres formes de classement d'hébergement.

Concernant les résidences de tourisme, je tiens à dire à M. Bouvard que le Gouvernement sera très attentif aux propositions d'amendements. Il est d'ailleurs temps de passer à leur examen. Cela étant, je vous remercie pour cette discussion générale très instructive. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)