Intervention de Catherine Coutelle

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, chacun se plaît à dire que la France est la première destination touristique. En 2007, elle a attiré 82 millions de touristes étrangers et reste la première destination pour de nombreux Français – dont on ne parle pas beaucoup ce soir, me semble-t-il.

Si la part du tourisme pèse 6 % du PIB et représente 2 millions d'emplois directs ou indirects, cette position reste fragile. La France est passée au troisième rang en termes de bénéfices générés par le tourisme et au neuvième rang pour le total de recettes par visiteur. C'est un secteur très hétérogène, qui ne se limite pas à l'hôtellerie-restauration mais qui embrasse des formes d'accueil d'une très grande diversité, avec un grand nombre d'acteurs, tant publics que privés, et qui s'adresse à une clientèle très variée.

Si la France est en bonne position – d'où votre projet de loi, monsieur le secrétaire d'État –, elle doit améliorer, moderniser et développer son offre touristique. Le travail législatif devrait, à partir d'un diagnostic visiblement partagé sur ces bancs, permettre d'accompagner et de renforcer les réussites, et de corriger les faiblesses de ce secteur. Or votre texte n'embrasse qu'une petite partie du sujet, sur lequel le Parlement ne légifère pourtant que rarement par rapport à d'autres.

Dans le cadre de la décentralisation, la loi du 23 février 1992 avait réparti les compétences entre les collectivités et l'État et précisé que : « l'État définit et met en oeuvre la politique nationale du tourisme ainsi que les procédures d'agrément et de classement. Enfin, il favorise la coordination des initiatives publiques et privées ». C'est ainsi que la Maison France a été créée en 1997 pour accroître la notoriété de la France. Mais au moment où nous discutons, le décret de janvier 2009 sur la RGPP prévoit la disparition de la Direction du tourisme, qui se fond dans une direction générale, et entérine la forte baisse du budget de l'État, nous privant des moyens d'une politique ambitieuse dans ce domaine.

Or des incitations publiques sont toujours utiles pour relever les nombreux défis de ce secteur : assurance de qualité avec une garantie de service et de sécurité, promotion d'offres simples mais complètes, avec déplacements, visites, prestations, prise en compte de la dimension environnementale – absente de votre texte – dans les critères de choix, adaptation à une mutation constante des comportements de la clientèle, plus mature et plus exigeante, fragmentation du temps de loisirs, raccourcissement de la durée des vacances, recherche de l'offre bon marché et explosion du low cost, intégration de la technologie numérique pour la vente des produits – la tendance à organiser soi-même ses vacances via Internet se confirme : 70 % des « partants » choisissent désormais cette option.

Le texte apporte certes des réponses et des améliorations dans les classements et les remises à niveau, mais il manque d'ambition et surtout d'incitations. L'on n'y trouve pas la volonté politique forte nécessaire pour rééquilibrer l'attractivité des territoires entre littoral et intérieur avec l'émergence de nouvelles destinations touristiques, pour valoriser tous les atouts patrimoniaux, pour valoriser les démarches respectueuses de l'environnement avec des « éco-labels », que vous n'évoquez pas alors que certains professionnels annoncent que, dans cinq ans, les consommateurs bouderont certains lieux s'ils ne sont pas exemplaires dans ce domaine.

Les incitations pour attirer vers les métiers du tourisme ne sont pas présentes non plus. La conférence européenne de Prague du 15 juin 2009 sur l'industrie du tourisme a souligné le manque de main-d'oeuvre dans la restauration et l'hôtellerie. La baisse de la TVA, qui devrait être conditionnée à un accord de branche – nous vous l'avons déjà dit – pour améliorer les salaires, les conditions de travail et la formation des salariés, ne contribuera pas à susciter des vocations. Pourtant d'autres branches non attractives, qui offrent des conditions de vie difficiles – ce qui explique que peu de gens s'orientent vers la restauration et l'hôtellerie – ont réussi, elles, à faire leur mutation : ainsi le BTP.

Par ailleurs, s'agissant de la baisse de la TVA, je rejoins ce que disait Mme Le Loch puisque je l'ai entendu moi-même cette semaine d'un jeune restaurateur, qui constate déjà des augmentations de prix d'anticipation chez ses fournisseurs, d'où un gain guère positif pour lui.

Enfin, chaque été les actualités rappellent que 21 millions de Français ne partent pas en vacances. La crise aggrave cette situation. En mars 2009, ils étaient 66 % à déclarer avoir l'intention de partir ; en mai 2009, ils n'étaient déjà plus que 56 %.