Intervention de Michel Bouvard

…de la proposition de loi que nous avons défendue avec Jean-Michel Couve et Patrick Ollier en 1998, repoussée par la majorité de l'époque, et du texte de loi de 1999 élargissant le chèque-vacances, défendu par Michelle Demessine. Celui-ci n'a pas eu tous les effets escomptés, car les dispositions mises en oeuvre ont été très restrictives. Depuis, nous plafonnons à 30 000 chèques-vacances dans les PME, ce qui est une véritable misère, pour ne pas dire une escroquerie…