Intervention de Michel Bouvard

Par voie d'amendements, ce texte nous offre également la possibilité d'améliorer certains points précis, à commencer par ce qui touche aux résidences de tourisme.

Le dispositif d'incitation à l'investissement dans ces résidences de tourisme en zone de revitalisation rurale a été une grande réussite. Sur le plan de l'aménagement touristique, d'abord, le parc des résidences représentait, au printemps 2009, 1 750 établissements pour un total de 616 000 lits. Sur ce total, 15 % ont été ouverts en zone de revitalisation rurale. Entre 1999 et 2008, 250 résidences ont été ainsi ouvertes, pour 92 000 lits, essentiellement en zone de moyenne montagne et de tourisme vert.

Le soutien au développement de la profession, ensuite, avec une trentaine de nouveaux opérateurs, permet une plus grande diversification des régions d'implantation et la création de projets immobiliers de moyenne et petite dimensions, souvent mieux adaptés à ces secteurs géographiques.

Les stations de montagne, par exemple, ont, grâce à ce dispositif, atteint la taille critique qui leur permet d'être viable et de rentabiliser les installations existantes, notamment les remontées mécaniques ou les équipements d'été, avec des retombées très positives pour l'économie et l'emploi local. Il faudra aménager ce dispositif, notamment en ce qui concerne la rénovation, qui est un enjeu considérable pour les hébergements touristiques dans notre pays. Mais c'est l'objet d'une mission en cours, que vous avez diligentée, monsieur le secrétaire d'État, et nous y reviendrons le moment venu.

Cependant, le succès des résidences de tourisme a aussi conduit à certains excès – projets à la rentabilité incertaine, opérateurs trop faibles – qui ont pu mettre en danger les propriétaires investisseurs, confrontés à la nécessité d'accepter une révision de leurs baux, bouleversant l'équilibre financier initial de leurs opérations et risquant la perte de l'avantage fiscal.

Une dizaine d'opérateurs sont aujourd'hui concernés, pour 139 résidences et un peu plus de 10 000 lits. Cette situation est extrêmement dommageable, à la fois pour les investisseurs et pour l'avenir d'un mécanisme, je le répète, extrêmement utile.

Dès la fin 2007, avec plusieurs collègues, nous avons lancé une réflexion avec la profession, les associations de propriétaires et l'administration pour identifier les lacunes du dispositif et y remédier. Avec Michelle Demessine, qui a une responsabilité dans l'élaboration du dispositif initial, nous avons préparé une série d'amendements issus d'une large concertation, que je défendrai durant la discussion. Ils visent pour l'essentiel à éviter le développement de projets amenés à échouer, à moraliser, si l'on peut dire, certaines pratiques de commercialisation et de gestion, et à améliorer ponctuellement le dispositif.

Je voudrais également évoquer rapidement l'Agence nationale des chèques-vacances. Depuis des années, nous essayons de faciliter la diffusion des chèques-vacances dans les PME-PMI. Je me souviens du projet de loi déposé par Bernard Pons en 1997, qui n'a pas vu le jour pour cause de dissolution,...