Intervention de William Dumas

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, en tant que président de l'établissement public de coopération culturelle du pont du Gard – un monument qui reçoit plus d'1,2 million de visiteurs par an – je me sens particulièrement concerné par ce projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques.

On peut se réjouir des avancées promises par ce texte – le tourisme est un secteur essentiel de notre économie –, mais on peut aussi regretter son manque d'ambition.

Ainsi, adapter la classification des hôtels aux normes internationales, c'est incontestablement une réforme utile. Accompagner cette nouvelle classification de crédits d'aides à la rénovation, c'est une bonne chose. Élargir la diffusion des chèques-vacances aux entreprises de moins de 50 salariés, c'est une avancée sociale. Encadrer les contrats de location à temps partagé, c'est une nécessité juridique.

Cependant, nous pourrions aller plus loin sur certains points comme la création d'une agence de développement touristique. Cette initiative est bienvenue mais son rôle, sa composition et surtout son financement méritent d'être éclaircis.

Le classement hôtelier, pour sa part, qui devrait être du ressort de cette nouvelle agence, est un secteur stratégique de l'aménagement touristique du territoire. C'est aujourd'hui une responsabilité de l'État assumée par la direction générale de la concurrence et des prix. Ce pouvoir doit-il être confié à un groupement d'intérêt économique ? Ne s'agirait-il pas d'un nouveau désengagement de l'État ?

En matière de tourisme social, dois-je vous rappeler que plus d'un Français sur trois n'a pas les moyens de partir en vacances ? Pourtant, aucune mesure n'est prévue en faveur des plus défavorisés, des jeunes ou des personnes âgées.

En ce qui concerne le secteur des meublés saisonniers, ce sont des dizaines de milliers de petits propriétaires d'appartements meublés, de gîtes ou de chambres d'hôtes qui participent de façon active à l'accueil touristique de notre pays. Les mesures réglementaires et fiscales de ce texte tendent à les considérer comme des commerçants stricto sensu. Or face à ces nouvelles contraintes, une grande partie d'entre eux pourraient renoncer à leur activité, ce qui les priverait d'un revenu complémentaire parfois indispensable et pénaliserait d'autant notre capacité d'accueil touristique. Plus grave encore, ces mesures risquent de pousser des propriétaires à exercer dans la clandestinité, mettant ainsi à bas plus de vingt ans de politique de contrôle, de label et de qualité.

En outre, il est curieux que ce texte ne s'intéresse pas un seul instant au développement du tourisme spécialisé. La demande existe pourtant – je pense au tourisme des personnes handicapés, au tourisme sportif et, bien sûr, à l'écotourisme. Je suis étonné par l'absence de mesures concernant le tourisme vert : rien sur la protection et la valorisation des milieux naturels et du patrimoine. Une charte européenne du tourisme durable encourage pourtant de telles démarches.

Enfin, et c'est un point décisif, il me semble inconvenant qu'une mesure emblématique de la politique du Gouvernement comme la baisse de la TVA dans la restauration fasse l'objet d'un simple amendement en commission. C'est un manque à gagner d'un peu moins de 3 milliards d'euros par an pour nos finances publiques déjà exsangues. Et cela en échange de quoi ? D'un « contrat d'avenir » pour les professionnels fondé sur le volontariat.

Apparemment, comme dans mon département, certains restaurateurs sont prêts à faire des efforts pour l'emploi ou pour l'augmentation des salaires de leurs employés. Mais déjà, les plus récalcitrants annoncent que la crise risque de les empêcher d'embaucher ou de baisser les prix.

La baisse de la TVA dans la restauration ne peut donc s'appliquer, comme l'a déjà expliqué notre collègue Pascale Got, qu'en contrepartie d'un accord de branche et d'engagements réels en matière de formation et d'emploi. Sans un tel accord, sans un contrôle systématique de l'État, cette mesure ne sera qu'un nouveau cadeau fiscal à une minorité, une nouvelle manoeuvre électoraliste au détriment de l'intérêt commun.

Ce texte pourrait être consensuel et équilibré ; mais tous les amendements qui demandaient des engagements pour améliorer les conditions de travail, de formation et de rémunération des salariés, ont été repoussés en commission. Il est donc vraiment dommage, monsieur le secrétaire d'État, que vous n'ayez pas saisi les propositions qui vous ont été faites pour améliorer votre projet. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)