Intervention de Catherine Lemorton

Non, pas forcément : vous êtes bien loin de la réalité que vivent nos concitoyens !

Comment, disais-je, demander un dépassement ne serait-ce que de 10 euros à une personne vivant avec 800 euros par mois ? Où est le tact, où est la mesure ? Vous parlez d'obligation d'affichage ; cela fait joli sur le mur, certes, mais il n'y a pas d'encadrement ! Tant que, sur des territoires entiers, les dépassements d'honoraires resteront la règle dans de nombreuses spécialités, y compris à l'hôpital public – j'en veux pour preuve le rapport de l'IGAS, que vous ne pouvez ignorer, publié au mois de janvier dernier –, le principe de « tact et mesure » n'aura aucun sens, ni dans la loi, ni dans les décrets ; il laisse en effet beaucoup de nos concitoyens en marge du système de soins. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

(L'amendement n° 2061 n'est pas adopté.)

(L'article 18, amendé, est adopté.)