Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Merci, monsieur Mallot, d'assurer une vice-présidence active de notre séance ; le président Le Fur vous en saura gré ! (Sourires.)

Je mène une politique de transparence pour lutter contre les dépassements abusifs. Des mesures ont été prises pour cela. S'agissant d'abord de la transparence des tarifs, un décret, qui sera publié très prochainement s'il ne l'est déjà, rappelle et précise les modalités d'affichage des tarifs en salle d'attente et les sanctions administratives applicables en cas de non-respect de cette obligation. Aux termes de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, c'est la direction de la concurrence qui vérifie le respect de cette obligation.

Par ailleurs, depuis le 1er février dernier, une information écrite doit être systématiquement remise au patient avant la réalisation de tout acte faisant l'objet d'un dépassement d'honoraires, si la facture totale dépasse 70 euros.