Intervention de Catherine Lemorton

Nous remarquons que Mme la ministre et M. le rapporteur défendent des positions différentes. Selon M. Rolland, les associations ne doivent pas être comprises dans le dispositif, ni placées en situation d'aider les patients ou d'alerter les caisses d'assurance maladie d'éventuels refus de soins. Vous soutenez en revanche, madame la ministre, qu'elles en ont d'ores et déjà les moyens. Cependant, attention aux mots ! C'est une chose d'alerter les caisses de ce qui se passe sur le terrain ; c'en est une autre d'avoir le droit de déposer un recours au nom et pour le compte des usagers. Les mesures prévues dans notre amendement permettraient aux associations de se substituer aux patients victimes d'un refus de soins.

Croyez-vous, madame la ministre, qu'un bénéficiaire de la CMU aille si bien dans sa vie qu'en cas de refus de soins, il coure s'adresser tout seul à une institution pour attaquer son médecin – ou son ancien médecin qu'il a été obligé de quitter ? Êtes-vous sûre que ce sera sa première démarche ? Pensez-vous qu'une personne arrivant sur notre territoire, bénéficiant de l'aide médicale d'État et ne maîtrisant pas forcément le français, aura le réflexe de se présenter devant une caisse d'assurance maladie ou un ordre professionnel pour dénoncer un refus de soins ?