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Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 4 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 18, amendement 1350

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

Cet amendement a pour objet de donner aux associations agréées le droit d'agir au nom et pour le compte des personnes lésées par un professionnel de santé. Dans une récente enquête, il apparaît que deux Français sur cinq ont déjà retardé des soins ou y ont renoncé en raison de leur coût. Il convient donc de mieux prévenir les obstacles liés aux dépassements d'honoraires abusifs ou illégaux, et d'aider les patients à surmonter la difficulté d'effectuer cette démarche à l'encontre d'un praticien indélicat. C'est un souhait du Collectif interassociatif sur la santé.

Madame la ministre, je vous avais interrogée sur ce point particulier lors de votre audition par la commission des affaires sociales, avant l'examen du texte. Vous m'aviez expliqué que les associations pouvaient déjà agir pour le compte et au nom des personnes lésées. M. Christian Saout, le président du CISS, m'a assuré qu'il n'en était rien, ce qui poussait l'association à réclamer cette mesure.

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