Intervention de André Flajolet
Réunion du 4 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 18, amendement 2059
André Flajolet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Si les deux amendements étaient votés, le début de l'alinéa 17 serait ainsi rédigé : « Les sanctions prononcées en vertu du présent article peuvent faire l'objet d'un affichage au sein des locaux de l'organisme local d'assurance maladie et peuvent être rendues publiques, en cas de récidive, dans les publications, journaux ou supports désignés par le directeur… », le reste sans changement.
