Intervention de André Flajolet
Réunion du 4 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 18, amendement 2059
André Flajolet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :J'en ai expliqué la teneur avant la suspension de séance. L'amendement prévoit que les sanctions ne peuvent être rendues publiques qu'« en cas de récidive ». À tout péché, miséricorde ! Et la première sanction serait considérée comme un rappel à l'ordre.
