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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 4 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 18, amendement 416

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 416 de la commission, qui est rédactionnel.

(L'amendement n° 416 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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