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Intervention de Valérie Rosso-Debord

Réunion du 4 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 18, amendement 50

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rosso-Debord :

Cet amendement tend à prévoir un avis conforme pour le prononcé de la sanction. Afin de rendre crédible le rôle des commissions, il est indispensable que le directeur de la caisse soit obligé de suivre leur avis, d'autant qu'elles sont paritaires.

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