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Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 4 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 18, amendements 1349 1281

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

Par ailleurs, vous aurez bientôt à déterminer le plafond de dépassement d'honoraires du secteur optionnel, que vous souhaitez mettre en place. Comment pouvez-vous nous répondre qu'il est impossible de le fixer dans le cas présent, alors que vous envisagez de le faire pour un autre secteur ?

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