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Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 4 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 18, amendements 1349 1281

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

Mme Delaunay s'est exprimée avec coeur dans un langage poétique. Je reviendrai pour ma part à des considérations plus prosaïques.

Il ressort d'un rapport récent de l'IGAS sur l'activité libérale des praticiens hospitaliers que 311 millions d'euros d'honoraires et de dépassements ont été perçus en 2007 à l'hôpital, et plus de 2 milliards d'euros en activité libérale. Pour les praticiens de secteur 2 qui exercent à Paris, le taux de dépassement est de 400 %, et leur fréquence moyenne est de 99,4 %. Bien peu de leurs patients doivent bénéficier de la CMU complémentaire ! En pathologie cardiovasculaire, on relève 83 000 euros en secteur 2 et autant en secteur 1, et en chirurgie 592 000 euros en secteur 1 et 73 000 euros en secteur 2. Vous voyez qu'il ne s'agit pas de poésie, mais bien d'espèces sonnantes et trébuchantes.

Madame la ministre, si tact et mesure sont ainsi dévoyés, pourquoi ne pas demander au Conseil de l'ordre, gardien de la déontologie, de fixer ce plafond que nous vous proposons de préciser par décret ? Il vous répondra en son âme et conscience.

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