Intervention de Michèle Delaunay

Nous nous heurtons au problème du langage législatif. Ce que je sais du droit m'a appris que cette discipline exigeait des termes précis et justes. Or, si celui de « mesure » peut encore être compris, j'avoue ma difficulté à saisir celui de « tact », qui s'accorde si mal avec la notion de financement.

Nous avons tous en tête certains exemples de termes imprécis en matière législative. Un texte récent a évoqué les « offres raisonnables d'emploi », ce qui peut s'entendre très différemment pour l'employeur ou l'employé.