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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 4 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 18, amendements 1349 1281

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Pour évaluer le tact et la mesure, la tentation est grande de fixer des tarifs par prestation ou encore d'imaginer un taux ou un coefficient multiplicateur. Mais j'appelle votre attention sur la difficulté de mettre en oeuvre une double cotation, et surtout sur les effets pervers de ce mécanisme qui calera systématiquement les dépassements au plafond.

Le tact et la mesure devraient au contraire s'apprécier patient par patient, en distinguant la situation de celui qui perçoit l'équivalent du SMIC et de celui qui dispose de quelques moyens financiers. C'est d'ailleurs ainsi que procèdent – fort heureusement – de nombreux praticiens. J'y insiste : la double cotation risque d'avoir sur le système un effet délétère, absolument contraire à celui que recherche Mme Fraysse.

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