Intervention de Jean-Marie Rolland

La commission les a rejetés l'un et l'autre. Chiffrer le tact et la mesure en fixant des plafonds par arrêté paraît techniquement très difficile. Quant à supprimer toute possibilité de dépassement, cela ne paraît pas raisonnable.

D'ailleurs, les députés savent, puisqu'ils ont voté la loi de financement pour 2008, que, depuis le décret du 31 décembre 2008, s'applique une nouvelle procédure d'encadrement des dépassements d'honoraires. Deux mois après sa mise en oeuvre, il me semble bon de lui laisser le temps de faire ses preuves.