Intervention de Jacqueline Fraysse

Je vous ai déjà fait part de notre préoccupation en la matière. J'ajouterai simplement, madame la ministre, que la formule « tact et mesure » a montré ses limites. Elle est trop floue, et la multiplication des dépassements d'honoraires, en nombre et en volume, nécessite que nous nous attaquions sérieusement au problème.

Nous pensons qu'il est de notre devoir de fixer un cadre, une limite. Nous proposons que le dépassement autorisé ne puisse pas excéder le double du tarif remboursable, mais un autre plafond peut être envisagé, par exemple le triple – on peut en discuter.