Intervention de Didier Mathus

Lorsque nous avons découvert les avant-projets de ce texte, nous avons d'abord été incrédules : de telles dispositions ne pourraient être maintenues dans le projet de loi. Elles y sont pourtant restées… C'est dire où sont tombés le Gouvernement, mais également la majorité : car enfin, votre tâche, députés, élus au suffrage universel, est précisément d'empêcher l'exécutif de faire main basse sur la liberté d'informer nos concitoyens en toute indépendance.

À présent, on nous propose de corriger le texte par amendement recourant à la notion de faute grave. Mais, si le président de France Télévisions reprochait demain au Président de la République d'avoir tenu des propos injustes, faux et stupides, ne jugerait-on pas qu'il s'agit d'une faute grave ? C'est pourtant ainsi que M. de Carolis a qualifié la déclaration sur la télévision publique que le Président de la République a faite en juillet dernier. Dans le futur régime, il serait immédiatement révoqué, pour avoir déplu à l'exécutif.

Je ne suis pas sûr que la majorité mesure à quel point elle abaisse l'esprit public en adoptant une disposition de cette nature. Ce matin, j'ai rappelé les phrases cruelles que Victor Hugo consacrait à Napoléon-le-petit, le despote de 1952. Mais que dire de l'abaissement de l'esprit public, qui conduit la majorité à adopter une décision aussi inique et aussi despotique que la révocation d'un président de l'audiovisuel public par le Président de la République ?

Et qu'on ne nous parle pas des garde-fous que représenteraient le CSA – personne ne se fait d'illusions à son sujet – ou le vote des membres d'une commission parlementaire à une majorité des trois cinquièmes ! Il ne s'est jamais produit sous la Ve République. Le Président de la République peut dormir tranquille : il possédera désormais droit de vie et de mort sur les présidents de l'audiovisuel public. Pareil recul démocratique n'est pas à l'honneur de la majorité.