Intervention de Martine Billard

Je me félicite que la commission ait choisi de se référer à l'article L. 225-1 du code pénal. Lors du débat sur la loi contre les discriminations transposant une directive européenne, nous avions déjà évoqué, en effet, la nécessité d'unifier dans notre droit les références aux causes reconnues de discrimination, afin d'éviter d'avoir autant de mentions que de codes. Il serait indispensable d'aboutir à une rédaction unique, qui deviendrait la rédaction de référence. Le fait de reprendre ici l'article du code pénal va donc dans le bon sens, ce qui ne doit pas nous empêcher d'envisager plus globalement un peignage de nos codes pour les harmoniser.

C'est d'autant plus important que l'article 18, tel qu'il était rédigé à l'origine, ne prenait en compte ni l'âge ni l'apparence physique, qui peuvent être des motifs de discrimination en matière de soins. Certains professionnels de santé peuvent, par exemple, ne pas vouloir prendre en charge des personnes très âgées. Cela peut se justifier quand il s'agit de pathologies qui supposent des connaissances pointues en gériatrie mais ce n'est pas toujours le cas. De même, on sait qu'il existe aujourd'hui des problèmes dans le suivi de l'obésité, et il est important de préciser que cela ne peut pas être un motif de refus de soins.

Ce sont des cas rares mais ils méritent d'être pris en compte, et cela n'a rien d'injurieux pour les professionnels de santé, contrairement à ce que prétendaient certains de nos collègues de l'UMP qui souhaitaient supprimer cet article. Les médecins sont comme nous des êtres humains et peuvent avoir leurs faiblesses. Nous devons donc lutter contre les discriminations partout où cela est possible.