Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Pour la même raison et pour satisfaire la volonté légitime de M. Bapt, je trouve les amendements nos 411 et 219 plus élégants sur le plan juridique puisqu'ils renvoient à l'article 225-1 du code pénal, ce qui permet d'englober l'ensemble des motifs de discrimination.