Intervention de Marcel Rogemont

Une étude effectuée par la DREES en collaboration avec la CNAMTS et l'IRDES montre bien que les dentistes sont les praticiens les moins accueillants à l'égard des bénéficiaires de la CMU et de la CMUC. Par ailleurs, si les professionnels de santé inscrits en secteur 1 accueillent une grande partie des bénéficiaires de la CMU, ceux du secteur 2, pratiquant le dépassement d'honoraires, le font beaucoup moins souvent. La même étude montre que certains médecins particulièrement respectueux de la déontologie se trouvent de fait « spécialisés » dans l'accueil des personnes bénéficiant de la couverture maladie universelle. Si nous n'y prenons garde, nous risquons de voir ce phénomène de concentration s'accroître.

Pour notre part, nous attachons une grande importance à ce que la rédaction de l'alinéa 3 de l'article 18 demeure inchangée, et veillerons à ce que les amendements déposés par la majorité ne le dénaturent pas ; nous tenons à ce que cet alinéa précise bien qu'il appartient à la partie défenderesse de prouver que le refus en cause est justifié par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.

Par ailleurs, l'article 18 prévoit des sanctions dans le cas où des assurés se trouveraient exposés à des dépassements d'honoraires « dépassant le tact et la mesure ». Le problème de cette notion est qu'elle n'est pas quantifiable ! Dans la mesure où nous souhaitons que les dépassements d'honoraires puissent être véritablement encadrés, nous proposerons des amendements en ce sens.

Telles sont, madame la ministre, les remarques que je souhaitais faire au sujet de l'article 18, étant précisé que, selon moi, cet article va dans le bon sens. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.)