Intervention de Christian Paul

L'article 18 est en effet important, puisqu'il nous permet non seulement de rappeler la très importante avancée sociale qu'a été la création de la couverture maladie universelle, mais également de veiller à son application, quelques années après sa création par une majorité de gauche, à un moment où les évaluations réalisées – je pense notamment à un rapport de la DREES de 2008 – montrent bien que les titulaires de la CMU sont victimes de discriminations sociales de la part de médecins qui refusent de les soigner.

Les dispositions contenues dans cet article nous paraissent intéressantes, et nous espérons non seulement que les amendements de la majorité ou du rapporteur ne viseront pas à en limiter la portée, mais que nous pourrons les enrichir sérieusement. Nous souhaitons en effet que tout acte susceptible de relever, de près ou de loin, d'un refus de soins ou d'une discrimination dans la mise en oeuvre de la CMU soit vigoureusement combattu.

Je citerai trois de nos propositions. Tout d'abord, nous demandons que soient précisément énumérés les motifs de discrimination, afin que la lutte contre ces dernières bénéficie d'un support législatif. Ensuite, puisque nous remettons en cause opiniâtrement l'idée selon laquelle les dépassements d'honoraires pourraient être fixés « avec tact et mesure », nous souhaitons fixer un plafond pour les limiter fermement. Enfin, nous proposons d'offrir aux associations d'usagers du système de santé la possibilité d'intenter des recours quand des patients – qui connaissent des difficultés financières et ne bénéficient pas d'un accès facile au droit – sont victimes d'un refus de soins.

Encore une fois, madame la ministre, l'article 18 est intéressant. Mais vous seriez infiniment plus convaincante si vous aviez rehaussé le plafond de la CMU, comme nous l'avons proposé, et, surtout, si vous aviez renoncé aux franchises médicales, qui font tellement de mal aux Français qui disposent de très faibles revenus et qui sont aujourd'hui victimes de cet impôt sur les malades, comme l'a très bien dit Catherine Lemorton lors des questions au Gouvernement, mardi dernier.

Nous participerons ardemment à la discussion de l'article 18, en espérant que nous ne connaîtrons pas les mêmes déceptions que sur d'autres points du projet de loi. Je pense notamment, monsieur Domergue, aux amendements volontaristes que vous avez finalement retirés et que nous avons repris – il faut dire que le rapporteur ne facilite pas les rapprochements. Je vous remercie par avance, madame la ministre, de donner un écho favorable à ces propositions, en espérant que la majorité fera de même.