Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 4 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Après l'article 17, amendement 1375
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission a repoussé cet amendement.
La fixation du contenu des enseignements ne relève pas de la loi. À l'alinéa 10 de l'article 15 du projet de loi nous avons d'ailleurs abrogé des dispositions de cette nature.
