Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 4 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 17, amendement 632
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Cet amendement a pour objet d'intégrer les fédérations hospitalières aux commissions de hiérarchisation des actes et des prestations, les CHAP.
La commission a rejeté cet amendement puisque les commissions de hiérarchisation comprennent déjà un représentant de l'État qui peut veiller à la cohérence entre la hiérarchisation et les autres paramètres de gestion du système de santé. Il me semble que des négociations tripartites compliqueraient exagérément la négociation entre l'UMCAM et les syndicats.
