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Intervention de Jean-Marie Rolland

Réunion du 4 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 17, amendement 570

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Cet amendement concerne les rémunérations adaptées aux coopérations. C'est une excellente idée sur le principe de laquelle on ne peut qu'être d'accord. Il faut adapter les financements aux responsabilités nouvelles prises par les professionnels. Mais les rémunérations relèvent principalement des conventions nationales, l'ARS disposera déjà des enveloppes régionales du FIQCS, dont c'est la vocation, et pourra proposer des rémunérations spécifiques dans le cadre des contrats d'amélioration des pratiques prévus à l'article 26, alinéa 144.

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