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Intervention de Jean-Marie Rolland

Réunion du 4 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 17, amendement 2031

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

À titre personnel, il me semble que cet amendement, qui a pour objet de centraliser auprès des ARS les protocoles, donc de simplifier le procédé, doit recevoir un avis favorable.

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