Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 18 juin 2008 à 15h00
Réforme portuaire — Article 10, amendement 98

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Même avis du Gouvernement.

Je mets aux voix l'amendement n° 98 .

(L'amendement n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion