Amendement N° 98 (Rejeté)
Réforme portuaire
Discuté en séance le 18 juin 2008
Déposé le 17 juin 2008 par : M. Daniel Paul, M. Vaxès, M. Lecoq, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Muzeau, M. Sandrier.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Le transfert des personnels doit s'effectuer dans le strict respect des métiers et des classifications qu'ils occupent. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement entend renforcer les garanties apportées aux salariés dans le cadre de l'article 10.
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