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Intervention de Daniel Paul

Réunion du 18 juin 2008 à 15h00
Réforme portuaire — Article 9, amendements 38 106

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Paul :

La majorité soutient que l'accord-cadre constitue la pièce maîtresse du dispositif. Pourquoi diable, dans ce cas, prévoir que l'on puisse y déroger ?

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