Amendement N° 38 (Rejeté)
Réforme portuaire
Discuté en séance le 18 juin 2008 ( amendement identique : 106 )
Déposé le 16 juin 2008 par : M. Duron, M. Brottes, M. Ayrault, M. Delebarre, M. Bono, Mme Fourneyron, M. Jibrayel, Mme Andrieux, M. Cazeneuve, Mme Bouillé, Mme Delaunay, M. Hutin, M. Vauzelle, Mme Le Loch, M. Cuvillier, M. Raimbourg, M. Dreyfus, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Supprimer l'alinéa 6 de cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement supprime un alinéa qui tend à restaurer par décret un pouvoir de suppression des dispositions obtenues par la négociation.
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