Intervention de Daniel Paul

Dans ce cas, monsieur le secrétaire d'État, votre majorité et vous-même n'aurez aucune difficulté à accepter les amendements nos 78 et 91 , ce dont je me réjouis à l'avance.

Voici en effet ce que l'amendement n° 78 prévoit : « La mise en oeuvre de ce transfert ne devra engendrer aucun licenciement et ce pour l'ensemble des travailleurs portuaires : personnels des ports autonomes ou salariés de la manutention portuaire. »

Quant à l'amendement n° 91 , il précise qu'aucun protocole d'accord, convention ou accord collectif ne pourra être signé entre le président du directoire et les organisations syndicales avant la signature de l'accord-cadre national visé à l'article 9.