Amendement N° 78 (Rejeté)
Réforme portuaire
Discuté en séance le 18 juin 2008
Déposé le 17 juin 2008 par : M. Daniel Paul, M. Vaxès, M. Lecoq, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Muzeau, M. Sandrier.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« La mise enoeuvre de ce transfert ne devra engendrer aucun licenciement et ce pour l'ensemble des travailleurs portuaires : personnels des ports autonomes ou salariés de la manutention portuaire. »
Exposé Sommaire :
Puisque ce plan de relance doit permettre de développer l'activité des ports français et les emplois qu'ils induisent, l'auteur de cet amendement entend obtenir l'engagement formel de la part du Gouvernement, que l'application de la loi n'entraînera pas de suppressions d'emplois.
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