Intervention de Dominique Bussereau

Si vous le permettez, monsieur le président, je répondrai surtout sur l'amendement n° 77 , qui est de suppression, les amendements nos 90 , 78 et 91 pouvant être considérés – mais je parle sous votre contrôle, monsieur Paul – comme des amendements de repli, même s'ils préconisent des mesures très précises.

Monsieur Paul, s'agissant de l'emploi, la différence entre la courageuse loi de 1992 de Michel Delebarre et de Jean-Yves Le Drian – auxquels je rends de nouveau hommage – et le présent texte, c'est que le transport maritime mondial a pris des proportions sans commune mesure avec ce qu'il représentait dans les années 1990 – même si on peut le regretter du fait des délocalisations. En conséquence, les créations d'emplois qu'on peut aujourd'hui attendre du développement de nos ports, qu'il s'agisse des grands ports maritimes ou des ports des collectivités décentralisées, sont également sans commune mesure avec ce qu'elles étaient à l'époque.

De surcroît, un phénomène nouveau apparaît : le développement de la logistique. Il y a quelques années, j'ai inauguré la plateforme de Dourges, dans le Pas-de-Calais, qui raccorde les trafics fluvial, autoroutier et ferroviaire. Tout le monde disait que cela ne marcherait jamais ; aujourd'hui, c'est un remarquable succès, créateur d'emplois dans cette région. Nous avons d'ailleurs prévu la création de plusieurs grandes plateformes logistiques sur le futur canal Seine-Nord. Aujourd'hui, on crée aussi des ports à sec dans toute la France, qui sont des zones de séparation des conteneurs, des sortes de hubs, si vous me passez l'expression. D'ailleurs, ce qui m'agace, c'est que même des ports espagnols, comme celui de Barcelone, viennent créer en Languedoc-Roussillon ou en Provence-Côte-d'Azur de tels ports, alors que le port de Marseille a vocation à gérer ce trafic.

Le chiffre de 30 000 emplois n'est donc pas un objectif en l'air : il a été élaboré avec l'ensemble de la filière en examinant quels pourraient être les emplois créés grâce à de meilleurs résultats de nos ports – qui ne sont pas médiocres, mais qui sont dans la catégorie des assez bons élèves, alors qu'ils pourraient figurer dans celle des très bons élèves.

J'en viens maintenant à l'article 8 proprement dit. Je vous rappelle, monsieur Paul, ainsi qu'à l'ensemble de la représentation nationale, que le Premier ministre a indiqué clairement que ce projet de loi ne laisserait personne à quai, et que les dispositions de l'article 8, dont vous proposez la suppression, sont protectrices pour les salariés. Les critères de transfert seront fixés par des négociations entre les organisations syndicales représentatives et le président du directoire, dans un délai de deux ans après la promulgation de la loi et l'adoption du plan stratégique. Il n'y aura donc rien de hâtif ni de trop rapide. Enfin, si un salarié n'est pas transféré, il restera dans le port pour occuper un autre emploi : nous avons pris des engagements très clairs à ce sujet. Les salariés ne seront pas victimes d'un plan qui vise à développer les ports et, par conséquent, à créer de nouveaux emplois.