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Intervention de Michel Vauzelle

Réunion du 18 juin 2008 à 15h00
Réforme portuaire — Article 1er, amendements 9 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Vauzelle :

Les deux amendements se rejoignent dans leur objectif de lever toute ambiguïté quant au rôle de l'État en insérant les mots : « dans le respect des missions de service public », à l'alinéa 91, et : « en régie ou en délégation de service public », à l'alinéa 92. S'agissant des conditions d'exploitation de l'outillage dans un grand port maritime, il faut en effet qu'elles correspondent aux priorités définies par le projet stratégique, aux critères de contrôle de l'autorité administrative et aux missions de service public portuaire ; par conséquent, il serait bon de lever toute ambiguïté à cet égard. Mais je vois bien que persiste l'ambiance que j'ai dénoncée tout à l'heure. Je m'étonne d'ailleurs qu'il n'y ait aucun député des Bouches-du-Rhône sur les bancs de la majorité, alors qu'en cet instant notre débat est stratégique.

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