Intervention de Michel Vauzelle

Je voulais d'abord, au risque de répéter ce que j'ai dit hier soir à propos du football et du calendrier parlementaire, rappeler ce qui se dit dans les couloirs de l'ensemble du Parlement sur les pouvoirs des assemblées. Comment l'Assemblée nationale peut-elle considérer que ce n'est pas la mépriser que de mener ainsi le débat pour obtenir un vote conforme, au nom d'une urgence qui n'existe pas, alors qu'il y va de la politique maritime de la France et de l'avenir des ports français, et notamment du plus grand d'entre eux, celui de Marseille ? Comment comprendre qu'une majorité se taise et ne propose pas d'amendements afin de ne pas gêner la volonté du Gouvernement de passer en force, à toute allure, et que les amendements de l'opposition ne reçoivent même pas de réponse ? Il y a là quelque chose qui relève de l'équilibre des institutions et de la démocratie. Alors qu'il est question de réforme de la Constitution, des institutions et du Parlement, que faisons-nous ici ? Faire de la figuration n'est pas notre conception de la démocratie.

En ce qui concerne l'article 1er, l'amendement n° 8 rappelle que la faiblesse du soutien apporté par l'État aux ports français est tout à fait singulière par rapport à tout ce que l'on peut observer dans les ports européens. Le législateur et le Gouvernement doivent donner des assurances quant au financement nécessaire à l'équipement du port de Marseille.

Si l'on veut être sincère, toutefois, une politique portuaire ne se limite pas à l'équipement d'un port : il faut compter aussi avec l'hinterland et l'équipement immédiat, ainsi qu'avec des équipements ferroviaires de proximité – je pense à Port Saint-Louis ou à Fos-sur-Mer. Il faut aussi tenir compte de l'hinterland au sens large : nos ports – et notamment celui de Marseille-Fos – doivent pouvoir envoyer vers le Nord et le centre de l'Europe ce qu'ils reçoivent. Nous ne voulons plus que la Méditerranée soit un couloir et qu'on aille décharger à Malte ou à Tanger ce qui devrait l'être à Marseille et à Fos. Il faut pour cela que des trains de fret remontent la vallée du Rhône et contournent enfin le noeud ferroviaire de Lyon, bloqué depuis des années malgré tous les contrats de plan – il est vrai que le mot « plan » heurte aujourd'hui certaines sensibilités. Le tunnel du Montgenèvre, qui a été accepté par l'État dans le contrat de projet en vue de permettre la mise en place d'une ligne Marseille-Turin, doit également contribuer au bon développement du port de Marseille.

Si ces décisions, qui nécessitent l'engagement solennel de l'État dans la loi, ne sont pas prises, comment croire à la sincérité de ceux qui parlent d'une grande politique maritime tout en rejetant tout ce que nous proposons pour que la France aille dans cette voie ?