Amendement N° 8 (Rejeté)
Réforme portuaire
Discuté en séance le 18 juin 2008
Déposé le 17 juin 2008 par : M. Vauzelle, M. Duron, M. Brottes, M. Ayrault, M. Delebarre, M. Bono, Mme Fourneyron, M. Jibrayel, Mme Andrieux, M. Cazeneuve, Mme Bouillé, Mme Delaunay, M. Hutin, Mme Le Loch, M. Cuvillier, M. Raimbourg, M. Dreyfus, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après l'alinéa 90 de cet article, insérer l'alinéa suivant :
« Garant de la bonne conduite du service public portuaire, l'État assure au grand port maritime le niveau de financement nécessaire à l'accomplissement des objectifs définis dans son projet stratégique ».
Exposé Sommaire :
La particularité des ports français par rapport aux autres ports européens est la faiblesse du soutien financier de l'Etat. A ce titre, la contribution ne l'Etat ne représente plus aujourd'hui que le tiers des financements externes des ports autonomes, contre plus de la moitié pour les collectivités territoriales.
Cet amendement est donc destiné, sans préjugé des fonds que l'Etat décidera d'allouer aux grands ports maritimes, à garantir que son niveau d'engagement financier correspondra aux nécessités, exigences et besoins, tels qu'ils auront été déterminés par le projet stratégique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.