Intervention de Jean-Yves Besselat

Je vous renvoie, chers collègues au texte du projet de loi. Celui-ci prévoit, à l'article L. 101-3, que, dans les limites de sa circonscription, le grand port maritime veille à l'intégration des enjeux de développement durable dans le respect des règles de concurrence et est chargé, selon les modalités qu'il détermine, de la gestion et de la valorisation du domaine dont il est propriétaire ou qui lui est affecté ainsi que de la gestion et la préservation du domaine public naturel et des espaces naturels dont il est propriétaire ou qui lui sont affectés.

Il consulte le conseil scientifique d'estuaire », dont un orateur précédent a rappelé l'existence, « lorsqu'il existe, » comme c'est le cas pour la Gironde, la Loire et la Seine, « sur ses programmes d'aménagement affectant les espaces naturels ». Les choses sont clairement écrites. Je ne vois guère ce qu'on peut faire de mieux ou de plus. Avis défavorable, donc.