Intervention de Daniel Paul

Voilà qu'aujourd'hui on a du mal à obtenir des études d'impact ! Cela va devenir difficile !

Vous nous opposez, monsieur le secrétaire d'État, une loi relative au Grenelle qui n'est pas encore votée : il n'est pas sûr que votre majorité votera ce texte. Déjà son examen, initialement prévu ce printemps, est reporté à l'automne : on verra bien ce qui se passera alors, et si on lui consacrera les moyens nécessaires à son existence effective.

Dans la mesure où un support législatif est nécessaire pour rendre obligatoire l'évaluation du projet stratégique en matière environnementale, il serait de bonne politique d'utiliser à cette fin le véhicule législatif aujourd'hui à notre disposition.