Intervention de François de Rugy

Or, dans sa rédaction actuelle, votre texte ne mentionne même pas la protection de l'environnement. Il est simplement dit que le projet stratégique « comporte des documents graphiques indiquant les différentes zones et leur vocation, notamment les zones ayant des enjeux naturels. » Tous les élus que nous sommes savent très bien qu'il ne suffit pas de cartographier une zone pour lui assurer le début du commencement d'une protection.

Mais notre amendement trouve sa motivation principale dans le fait que la nécessité d'évaluer l'impact environnemental de tels projets est l'un des principes fondateurs, non seulement du Grenelle, mais de toutes les démarches similaires qui l'ont précédé. Le Président de la République lui-même, qui est en général votre référence, a affirmé, en clôturant le Grenelle, qu'il faudrait dorénavant démontrer l'absence d'impact négatif sur l'environnement des projets avant de les entreprendre, et non, comme c'est le cas aujourd'hui, évaluer leur impact négatif une fois réalisés, par la voie contentieuse. Vous devriez donc en toute logique accepter cet amendement.

Je voudrais dire enfin combien il est choquant de vous voir repousser systématiquement nos amendements, alors qu'ils sont constructifs. À voir la liste des amendements, vous avez manifestement interdit à nos collègues de la majorité d'en déposer. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)